Politique de modération et de signalement

Version 1.0. Dernière mise à jour : 10 août 2026

Cette page explique comment nous traitons les contenus publiés sur Kotsu : comment nous signaler un problème, comment nous décidons, ce que vous risquez si vous ne respectez pas les règles, et comment contester une décision qui vous concerne.

Elle applique le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et complète nos conditions générales d'utilisation, qui énoncent les règles elles-mêmes.

1. Notre position

Kotsu héberge ce que les utilisateurs publient : pages de makers, photographies de costumes, annonces, avis, messages. Nous ne contrôlons pas ces contenus avant leur mise en ligne. Nous intervenons lorsqu'un contenu nous est signalé, ou lorsque nous en prenons connaissance par nous-mêmes.

Deux principes guident tout ce qui suit.

Nous ne modérons pas les désaccords commerciaux. Si vous êtes en litige avec un maker ou avec un client sur le prix, un délai ou la qualité d'une commande, ce n'est pas de la modération. Kotsu n'est pas partie à ce contrat et ne le tranche pas. Nous pouvons vous fournir les éléments enregistrés sur le service, et c'est tout. Les voies de recours dans ce cas figurent dans nos conditions générales d'utilisation.

Nous ne retirons pas un contenu parce qu'il déplaît. Un avis négatif, une critique, une concurrence qui gêne ne sont pas des motifs de retrait. Il faut un manquement caractérisé aux règles ou une illicéité.

2. Nous signaler un contenu

2.1 Qui peut signaler

Toute personne, qu'elle ait un compte Kotsu ou non. Le formulaire de signalement est accessible depuis toutes les pages du site, et depuis chaque page de maker, chaque annonce et chaque avis. Vous pouvez aussi écrire à contact@kotsu.shop.

2.2 Ce qu'un signalement doit contenir

Pour que nous puissions traiter votre demande, il nous faut :

• L'emplacement exact du contenu : l'adresse de la page, et l'élément visé s'il y en a plusieurs
• Une explication de ce qui vous paraît illicite ou contraire à nos règles, suffisamment précise pour que nous puissions comprendre sans avoir à deviner
• Votre nom et votre adresse électronique, afin que nous puissions vous répondre
• Une déclaration que vous croyez de bonne foi que les informations que vous nous donnez sont exactes et complètes

Ces éléments sont ceux que le règlement européen exige. Un signalement qui les réunit et qui permet d'établir l'illicéité sans examen juridique approfondi nous rend juridiquement informés : nous devons alors agir.

Une exception : vous n'avez pas à vous identifier pour signaler un contenu relevant des infractions d'abus sexuel sur mineur. Ces signalements peuvent être faits anonymement.

2.3 Ce qui se passe ensuite

1. Nous accusons réception de votre signalement, sans délai injustifié. En pratique, sous 48 heures.
2. Nous l'examinons de manière diligente, non arbitraire et objective.
3. Nous vous informons de notre décision, motivée, et des recours dont vous disposez si elle ne vous satisfait pas.

Nos délais indicatifs de décision :

Ces délais sont ceux que nous nous fixons. Un dossier complexe peut demander davantage : nous vous le disons alors, plutôt que de vous laisser sans nouvelle.

2.4 Les signalements abusifs

Signaler massivement un concurrent, adresser des signalements manifestement infondés de façon répétée, ou instrumentaliser le formulaire pour nuire : nous pouvons suspendre le traitement des signalements provenant d'un compte qui en abuse, après l'en avoir averti.

3. Comment nous décidons

3.1 Ce sont des êtres humains qui décident

Aucun contenu n'est retiré et aucun compte n'est suspendu sur la seule décision d'un système automatisé.

Nous utilisons des moyens automatisés pour trois choses uniquement : bloquer le spam et les tentatives d'accès frauduleux, refuser les fichiers dont le format ou la taille ne sont pas autorisés, et détecter les fichiers malveillants. Rien d'autre.

Chaque décision de modération est prise par une personne qui a regardé le contenu.

3.2 Ce que nous regardons

Nous examinons le contenu lui-même, le contexte dans lequel il a été publié, les explications éventuelles de son auteur, et l'historique du compte. Un premier manquement mineur et une récidive délibérée n'appellent pas la même réponse.

3.3 Ce que nous pouvons décider

Nous appliquons la mesure la moins lourde qui règle le problème.

3.4 Les cas particuliers de notre métier

Les personnages sous droit d'auteur. Une grande partie des costumes reproduisent des personnages appartenant à des tiers. Nous ne retirons pas les photographies de costumes sur ce seul motif. Nous agissons sur signalement du titulaire des droits ou de son représentant.

L'authenticité d'un portfolio. Publier le travail d'un autre maker comme le sien est un motif de suspension immédiate. Ces signalements sont traités en priorité, parce qu'ils touchent au cœur de la confiance sur Kotsu. Nous demandons au maker mis en cause de justifier de la paternité du travail, par exemple des photographies d'étapes de fabrication.

Les tentatives de sortir du service pour frauder. Demander un paiement en dehors des conditions annoncées, ou faire pression sur un client pour qu'il utilise un moyen de paiement sans protection, est un motif de suspension.

Les faux avis. Un avis acheté, échangé, écrit par un proche ou déposé sans commande réelle est retiré, et son auteur comme son bénéficiaire s'exposent à une suspension.

4. Si une décision vous concerne

4.1 Nous vous prévenons, et nous nous expliquons

Chaque fois que nous prenons une mesure à l'égard d'un de vos contenus ou de votre compte, nous vous en informons et nous vous indiquons :

• La mesure prise, sa portée et sa durée
• Les faits et circonstances qui l'ont motivée, et si elle fait suite à un signalement ou à une vérification de notre part
• La règle de nos conditions d'utilisation ou la disposition légale invoquée, avec l'explication de la manière dont elle s'applique à votre cas
• Le fait que la décision a été prise par un être humain, ce qui est toujours le cas
• Les moyens de la contester

Vous recevez cette information sur un support durable, au plus tard au moment où la mesure prend effet.

Une règle plus protectrice s'applique aux makers en cas de résiliation de leur compte : nos conditions générales d'utilisation prévoient alors un préavis d'au moins trente jours, motifs à l'appui, sauf obligation légale, manquements répétés et démontrables, ou motif impérieux de sécurité.

4.2 Contester

Vous pouvez contester toute décision en écrivant à contact@kotsu.shop, dans un délai de six mois à compter de la notification.

Nous réexaminons le dossier, si possible avec un regard différent de celui qui a pris la décision initiale, et nous vous répondons de façon motivée. Si nous avons eu tort, nous rétablissons le contenu ou le compte. Vous en êtes informé.

Ce recours interne, que la réglementation n'impose pas à une structure de notre taille, nous le mettons en place parce qu'une décision de modération peut être une erreur et qu'il faut un moyen de le dire.

4.3 Aller plus loin

Le recours interne ne vous prive d'aucun droit. Vous pouvez à tout moment saisir la juridiction compétente.

5. Ce que la suspension d'un compte ne fait pas

Elle n'annule pas les commandes en cours.

Le contrat conclu entre un maker et son client existe en dehors de Kotsu. Si nous suspendons un compte, les engagements pris restent dus, et il appartient aux deux parties de les mener à leur terme ou de convenir d'y mettre fin.

Nous prévenons le client lorsqu'une commande en cours est affectée par la suspension de son maker, et nous lui remettons sur demande l'historique de sa commande : conditions acceptées, échéancier, étapes validées, paiements enregistrés. C'est le minimum que nous puissions faire, et c'est aussi ce qui lui sera utile s'il doit faire valoir ses droits.

6. Ce que nous conservons, et ce que nous publions

Nous tenons un registre de tous les signalements reçus et de toutes les décisions prises : la date, la nature du signalement, la mesure retenue, sa motivation, et l'issue d'un éventuel recours. Ce registre est conservé cinq ans.

Une fois par an, nous publions un résumé chiffré : nombre de signalements reçus par catégorie, mesures prises, délais moyens de traitement, nombre de recours et nombre de décisions révisées. Cette publication n'est pas obligatoire pour une structure de notre taille. Nous la faisons parce qu'un service qui modère doit pouvoir dire comment il modère.

7. Injonctions des autorités

Nous pouvons recevoir d'une autorité judiciaire ou administrative une injonction d'agir contre un contenu, ou une demande d'information sur un utilisateur. Nous y donnons suite dans les conditions prévues par la loi et nous en informons l'autorité.

Nous informons l'utilisateur concerné de l'existence de l'injonction et de la suite que nous y avons donnée, sauf lorsque la loi ou l'autorité nous l'interdit.

Lorsque nous avons connaissance d'une information laissant soupçonner une infraction pénale impliquant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons les autorités compétentes.

8. Nous contacter

contact@kotsu.shop

Point de contact unique pour les destinataires du service et pour les autorités, au sens du règlement (UE) 2022/2065. Langues acceptées : français, anglais.

Signalement d'un contenu : formulaire de signalement