Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de Kotsu. En créant un compte, vous les acceptez.
Elles sont complétées par nos conditions générales de vente, qui régissent l'abonnement des makers, et par notre politique de confidentialité.
1. Ce qu'est Kotsu, et ce qu'il n'est pas
Kotsu est un service en ligne édité par Anis Rahimi, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).
Kotsu propose deux choses :
- Aux makers, artisans qui fabriquent des costumes sur commande : un outil pour gérer leur activité (annonces, demandes, suivi de fabrication, échéanciers) et une page publique de présentation.
- Aux clients : un endroit pour découvrir ces makers et leur adresser une demande de commande.
Kotsu n'est pas partie aux contrats conclus entre un maker et son client. Nous ne fabriquons rien, ne vendons aucun costume, n'encaissons aucun paiement au titre des commandes et ne prélevons aucune commission sur celles-ci.
Concrètement, cela signifie que :
- Le contrat de commande est conclu directement entre le client et le maker, aux conditions que le maker publie
- Le prix, les délais, les conditions de paiement et d'annulation sont fixés par le maker
- Le paiement est réglé directement au maker, par le moyen que le client et le maker choisissent. Kotsu enregistre qu'un paiement a eu lieu, mais ne le traite jamais
- La bonne exécution de la commande relève de la seule responsabilité du maker
- En cas de litige sur une commande, Kotsu n'est ni juge ni arbitre. Nous pouvons fournir les éléments enregistrés sur le service (conditions acceptées, validations d'étapes, historique) mais nous ne tranchons pas le différend
Le seul contrat que vous concluez avec Kotsu est celui relatif à l'utilisation du service et, pour les makers, à l'abonnement.
2. Qui peut utiliser Kotsu
Vous devez avoir 16 ans révolus pour créer un compte.
Le service est ouvert :
- Aux clients, gratuitement. Parcourir la découverte et consulter les pages des makers ne demande aucun compte. En créer un devient nécessaire pour adresser une demande de commande, en suivre l'avancement et déposer un avis
- Aux makers, professionnels déclarés ou non, dans les conditions prévues par nos conditions générales de vente
Un maker peut être un professionnel ou un particulier. Cette information est affichée sur sa page publique, car elle a des conséquences importantes pour vous : quand vous commandez à un professionnel, vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit de la consommation. Quand vous commandez à un particulier, ces garanties ne s'appliquent pas.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Ce que vous pouvez publier, et ce qui est interdit
Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez sur Kotsu : photographies, descriptions, illustrations, avis, messages.
En publiant un contenu, vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif de l'héberger, de l'afficher et de le redimensionner dans le cadre du fonctionnement du service, pour la durée de sa publication. Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur vos créations et nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre accord.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez. C'est un point sensible dans notre domaine : de nombreux costumes reproduisent des personnages protégés par le droit d'auteur. Vous êtes seul responsable des autorisations nécessaires.
Ce qui est interdit sur Kotsu
- Les contenus illicites au regard du droit applicable
- Les contenus à caractère sexuel explicite, ainsi que tout contenu sexualisant des personnes mineures ou des personnages représentés comme mineurs
- La violence gratuite, les contenus haineux, le harcèlement, les menaces
- L'usurpation d'identité d'une autre personne, d'un autre maker ou de Kotsu
- La publication du travail d'autrui présenté comme le sien
- La fraude, les arnaques, les tentatives d'hameçonnage
- La sollicitation d'un paiement en dehors des conditions annoncées publiquement, ou toute pression exercée pour contourner les protections d'un moyen de paiement
- Les faux avis, les avis achetés, la manipulation des évaluations
- Le spam, la prospection non sollicitée, l'automatisation abusive du service
- Toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction massive de données ou de contournement des limitations techniques
Sur l'authenticité du travail
Kotsu est un service destiné à des artisans. Les photographies publiées dans un portfolio doivent représenter des créations réellement réalisées par le maker. Présenter le travail d'un autre comme le sien est un motif de suspension immédiate.
4. Les avis
Un avis ne peut être déposé que par un client ayant effectivement passé une commande sur Kotsu et l'ayant reçue. Les avis ne peuvent être ni achetés, ni importés d'un autre site, ni sollicités contre contrepartie.
Le maker peut répondre publiquement à un avis le concernant, et signaler un avis dont il conteste l'authenticité par une demande motivée.
Nous ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il est négatif. Les modalités complètes figurent dans notre politique des avis.
5. Comment nous modérons
5.1 Signaler un contenu
Toute personne, qu'elle ait un compte ou non, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions, au moyen de notre formulaire de signalement, accessible depuis toutes les pages du site, ou par courriel à contact@kotsu.shop.
Nous accusons réception de chaque signalement sans délai injustifié, nous l'examinons de manière diligente, non arbitraire et objective, et nous informons son auteur de la décision prise ainsi que des voies de recours disponibles.
5.2 Comment les décisions sont prises
Nos décisions de modération sont prises par un être humain. Nous utilisons des moyens automatisés uniquement pour détecter et bloquer le spam, les tentatives d'accès frauduleux et les fichiers dont le format n'est pas autorisé. Aucun contenu n'est retiré, aucun compte n'est suspendu sur la seule décision d'un système automatisé.
5.3 Ce que nous pouvons décider
Selon la gravité et le caractère répété du manquement, nous pouvons : retirer un contenu, restreindre sa visibilité, suspendre temporairement un compte, ou le résilier.
Chaque fois que nous prenons une telle décision, nous vous en informons et nous vous indiquons : la mesure prise et sa portée, les faits qui l'ont motivée, la disposition des présentes conditions ou la base légale invoquée, et les moyens de la contester.
5.4 Contester une décision
Vous pouvez contester toute décision de modération en écrivant à contact@kotsu.shop dans un délai de six mois. Nous réexaminons la décision et vous répondons de façon motivée. Vous conservez en toute hypothèse la possibilité de saisir un tribunal.
6. Suspension et résiliation de votre compte
6.1 Par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Si vous êtes maker et abonné, les conditions de résiliation de votre abonnement figurent dans nos conditions générales de vente.
6.2 Par nous
Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Si vous êtes maker :
- En cas de restriction ou de suspension, nous vous en communiquons les motifs sur un support durable, avant ou au moment où la mesure prend effet
- En cas de résiliation de votre compte, nous vous adressons un préavis d'au moins trente jours, accompagné de ses motifs
Ce préavis de trente jours ne s'applique pas lorsque nous sommes tenus par une obligation légale, en cas de manquements répétés et démontrables aux présentes conditions, ou lorsqu'un motif impérieux de sécurité l'exige.
Dans tous les cas, vous pouvez nous apporter des éléments de clarification en écrivant à contact@kotsu.shop.
6.3 Ce qu'il advient de vos données
Vous pouvez exporter vos données depuis vos paramètres avant la fermeture de votre compte. Après suppression, vos données sont effacées ou anonymisées dans les conditions et délais indiqués dans notre politique de confidentialité. Certaines données sont conservées plus longtemps lorsque la loi nous l'impose.
Les commandes en cours ne sont pas annulées par la fermeture d'un compte. Le contrat qui vous lie à votre maker ou à votre client continue d'exister en dehors de Kotsu, et il vous appartient de le mener à son terme.
7. Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour que Kotsu fonctionne correctement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident technique.
Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du service. Si une modification importante affecte l'usage que vous en faites, nous vous en informons.
8. Notre responsabilité
Kotsu fournit un outil et un espace de mise en relation. Nous ne garantissons ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des prestations proposées par les makers, ni la véracité des informations qu'ils publient, ni la solvabilité ou la bonne foi des clients.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant :
- De l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande par un maker
- Du non-paiement d'une commande par un client
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- D'une utilisation du service contraire aux présentes conditions
Aucune de ces stipulations n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dol, ou à l'égard des consommateurs pour les dommages corporels.
9. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous informons de toute modification au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou par une notification dans le service. Ce délai est allongé lorsque la modification exige de votre part des adaptations techniques.
Pendant ce délai, vous pouvez résilier votre compte si la modification ne vous convient pas. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Ce préavis ne s'applique pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou vise à répondre à un risque de sécurité, de fraude ou de logiciel malveillant.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.
Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter à contact@kotsu.shop : la plupart des différends se règlent par un échange.
Si le différend persiste, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.
11. Nous contacter
contact@kotsu.shop
Point de contact pour les destinataires du service et pour les autorités, au sens du règlement (UE) 2022/2065. Langues acceptées : français, anglais.