Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons quand vous utilisez Kotsu, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les gardons, et quels droits vous avez sur elles.
Nous l'avons écrite pour qu'elle soit lisible. Si un point reste obscur, écrivez-nous à contact@kotsu.shop, nous vous répondrons.
1. Qui est responsable de vos données
Anis Rahimi, entrepreneur individuel 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France SIREN 980 419 956 contact@kotsu.shop
Nous sommes responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Une exception importante : quand un maker utilise Kotsu pour gérer ses propres commandes, il traite lui-même les données de ses clients pour son compte. Dans cette relation, le maker est responsable de traitement et Kotsu agit comme sous-traitant. Chaque maker reste responsable de l'usage qu'il fait des informations que ses clients lui confient.
2. Les données que nous collectons
2.1 Quand vous créez un compte
- Adresse électronique, nom d'utilisateur, mot de passe (que nous ne stockons jamais en clair)
- La confirmation que vous avez 16 ans ou plus et que vous avez accepté nos conditions, avec la date et l'heure
2.2 Ce que vous choisissez d'ajouter à votre profil
Tout ce qui suit est facultatif :
- Photo de profil, bannière, nom affiché, présentation, pays et ville, liens vers vos réseaux sociaux
- Vos mensurations (tour de tête, taille, poids, morphologie et autres mesures utiles à la fabrication d'un costume)
- Votre adresse de livraison
- Vos personnages (« sonas ») : nom, espèce, images de référence, description, palette de couleurs, crédit de l'artiste
Vos mensurations et votre adresse ne sont jamais publiques. Elles ne sont transmises qu'au maker auprès duquel vous passez une commande, et uniquement à partir du moment où il accepte votre demande. Vos personnages, eux, sont publics ou privés selon ce que vous décidez pour chacun.
2.3 Quand vous êtes maker
- Nom de votre atelier, présentation, localisation, délais, tags, liens sociaux
- Vos annonces : titres, descriptions, photographies, tarifs, conditions de paiement
- Vos conditions de service, dans leurs versions successives
- Les moyens de paiement que vous déclarez accepter
- Les indicateurs de fiabilité que nous calculons à partir de votre activité sur le service : délai de réponse aux demandes, commandes livrées, dates d'activité, complétude de votre page. Ils ordonnent l'annuaire, selon les règles de la page transparence du classement, et la langue de votre interface sert à rapprocher les clients qui lisent Kotsu dans la même langue
- Si vous vous abonnez : les informations nécessaires à la facturation. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte bancaire, il est traité directement par notre prestataire de paiement.
2.4 Quand une commande est passée
- Le contenu de la demande : formule choisie, options, personnage concerné, mensurations transmises, réponses aux questions du maker, budget et échéance souhaités, message
- Le suivi de fabrication : étapes, photographies d'avancement, approbations et demandes de retouche, avec leurs dates
- Les paiements : montants, échéances, dates, mode de règlement. Kotsu n'encaisse jamais ces sommes, le client règle le maker directement. Nous enregistrons seulement que le paiement a eu lieu.
- L'acceptation des conditions de service du maker, avec sa version et son horodatage
2.5 Quand vous échangez et publiez
- Le contenu de vos conversations sur Kotsu (messages, images, fichiers)
- Les avis que vous laissez après une commande livrée, avec la note, le texte et le pseudonyme affiché (ou la mention « client vérifié » si vous choisissez l'anonymat)
- Les signalements que vous nous adressez
2.6 Automatiquement, quand vous naviguez
- Adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur et d'appareil
- Pages consultées et actions effectuées, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement
- Cookies et traceurs, dans les conditions décrites dans notre politique cookies
2.7 Ce que le tri « Pour toi » utilise
Si vous avez un compte et que la découverte est triée « Pour toi », l'ordre des annonces tient compte de données que vous nous avez déjà confiées, décrites ci-dessus : l'espèce, la description et les marquages de vos personnages (jamais leurs couleurs ni leurs images), les annonces que vous avez enregistrées, les makers que vous suivez, le type de prestation, l'espèce et la fourchette de budget de vos demandes passées, la langue de votre interface et votre devise préférée. Ce calcul se fait à chaque affichage et n'est pas conservé ; il ne s'appuie ni sur votre navigation ni sur vos clics ; il ne s'applique jamais à un visiteur sans compte. La mesure d'équilibre est le tri « Au mérite » : identique pour tout le monde, sans aucune personnalisation, disponible sans compte, et toujours à un clic du tri « Pour toi ». Nous nous appuyons pour ce traitement sur notre intérêt légitime (section 3), auquel vous vous opposez à tout moment en choisissant ce tri. Les règles complètes figurent sur la page transparence du classement.
2.8 Quand vous laissez votre adresse pour recevoir des nouvelles
Sur l'accueil et dans la découverte, vous pouvez laisser votre adresse pour que nous vous écrivions quand il y a du nouveau. Aucune cadence n'est promise : nous écrivons rarement, et parfois pas du tout pendant longtemps. Nous enregistrons l'adresse, la langue, la date et le texte exact auquel vous avez consenti, puis nous vous envoyons un courriel de confirmation : rien ne part avant que vous ayez cliqué, et une adresse non confirmée est effacée après 30 jours. Chaque courriel porte un lien de désinscription qui agit tout de suite. La même règle vaut quand vous demandez, depuis la page d'un atelier, que nous vous prévenions de sa réouverture : l'adresse, le texte lu et la date sont enregistrés, un courriel de confirmation part avant toute alerte, et chaque alerte porte son lien de retrait.
3. Pourquoi nous les collectons, et sur quelle base
| Ce que nous faisons | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Vous donner accès au service | Exécution du contrat |
| Afficher votre page publique et vos annonces | C'est l'objet du service | Exécution du contrat |
| Transmettre votre demande de commande à un maker | C'est ce que vous nous demandez de faire | Exécution du contrat |
| Permettre le suivi de fabrication et les échanges | Idem | Exécution du contrat |
| Facturer et encaisser l'abonnement | Vous êtes abonné | Exécution du contrat |
| Conserver la trace des conditions acceptées et des validations d'étapes | Constituer une preuve en cas de litige entre un maker et son client | Intérêt légitime |
| Envoyer les notifications liées à vos commandes | Vous tenir informé | Exécution du contrat |
| Vous envoyer des nouvelles du service et des ouvertures d'ateliers | Vous l'avez demandé, et confirmé depuis votre boîte de réception | Consentement, retirable à tout moment par le lien de chaque courriel |
| Vous prévenir de la réouverture d'un atelier que vous suivez | Vous l'avez demandé sur sa page | Consentement, retirable à tout moment par le lien de chaque courriel |
| Prévenir la fraude, les abus et le spam | Protéger les utilisateurs et le service | Intérêt légitime |
| Traiter les signalements et modérer les contenus | Retirer les contenus illicites | Obligation légale (règlement européen sur les services numériques) |
| Conserver les données d'identification des auteurs de contenus | La loi française nous l'impose | Obligation légale |
| Établir et conserver les factures | Comptabilité et fiscalité | Obligation légale |
| Mesurer l'audience du site de façon agrégée | Comprendre ce qui fonctionne | Consentement ou exemption, voir la politique cookies |
| Ordonner la découverte pour vous, en tri « Pour toi » | Vous présenter d'abord ce qui correspond à ce que vous cherchez, sans rien conserver ; le tri au mérite, non personnalisé et disponible sans compte, reste à un clic | Intérêt légitime |
| Calculer les indicateurs de fiabilité des makers et l'ordre de l'annuaire | Un annuaire dont l'ordre est honnête et décrit publiquement | Intérêt légitime |
Quand nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la section 7).
4. Qui a accès à vos données
4.1 Les autres utilisateurs
- Votre profil public : ce que vous avez choisi de rendre public. Vous réglez la visibilité de vos personnages, de vos commandes et des makers que vous suivez dans vos paramètres.
- Le maker auprès duquel vous commandez reçoit votre demande complète : mensurations, personnage, réponses aux questions, et votre adresse de livraison une fois la commande acceptée. Il peut exporter le dossier de votre commande depuis ses réglages, comme vous pouvez exporter le vôtre : il en a besoin pour fabriquer et pour sa comptabilité, et cet export ne lui montre rien qu'il ne voit déjà.
- Les personnes avec qui vous échangez voient vos messages.
- Les visiteurs voient les avis que vous publiez, sous le pseudonyme choisi ou de façon anonyme.
4.2 Nos prestataires techniques
Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires, tous liés par un contrat qui leur interdit d'utiliser vos données à leurs propres fins :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Paiement des abonnements | Irlande (Union européenne) |
| Resend, Inc. | Envoi des courriels | États-Unis |
4.3 Les autorités
Nous pouvons être tenu de communiquer certaines données sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.
4.4 Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les louons pas. Nous ne les transmettons à aucun courtier en données ni à aucun annonceur. Kotsu ne diffuse aucune publicité.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Notre base de données est hébergée dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires sont en revanche établis aux États-Unis (Vercel, Resend). Ces transferts sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE États-Unis, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures de sécurité supplémentaires.
6. Combien de temps nous les gardons
Ces durées sont appliquées par le service lui-même, chaque nuit : ce que la table annonce, le code l'efface à l'échéance, sans que personne ait à le demander. Les durées vivent à un seul endroit du code, et le site refuse de se publier si cette page ne les porte plus.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus associés | Tant que votre compte existe |
| Après suppression de votre compte : ce qui vous appartient en propre (profil, images, personnages non liés à une commande en cours, alertes de réouverture, brouillons, annonces enregistrées) | Effacé immédiatement ; ce qui reste est listé ci-dessous et expliqué en 6.1 |
| Données d'identification d'un compte supprimé (adresse, identifiant, dates de création et de suppression) (obligation légale) | 5 ans après la suppression |
| Pseudonyme et nom d'atelier d'un compte supprimé | 1 an après la suppression |
| Adresse IP des compteurs d'envoi des formulaires publics | 24 heures |
| Journal des courriels envoyés, notifications dans l'interface, accusés de réception du formulaire de contact | 1 an |
| Brouillons de demande sans modification | 1 an |
| Historique d'une commande (demande, devis, étapes, photos, paiements enregistrés, fil de la commande), conditions acceptées, validations d'étapes | 5 ans après la livraison ou l'annulation, à des fins de preuve |
| Demande de commande sans suite (refusée, annulée, restée sans réponse) | 1 an ; en liste d'attente ou en attente d'informations, 2 ans |
| Adresse IP et journaux de connexion (authentification) | 1 an |
| Messages échangés hors commande | Tant que l'un des deux comptes existe, et au plus 3 ans après le dernier message, sauf commande en cours entre les deux personnes |
| Avis publiés | Affichés tant que la page du maker existe, conservés 5 ans après leur retrait ou la fermeture de l'atelier |
| Signalements, dossiers et décisions de modération, sanctions | 5 ans |
| Nom et adresse de l'auteur d'un signalement | 6 mois après la décision |
| Avis de fermeture envoyés aux clients d'un atelier qui ferme | 5 ans ; l'adresse du client, 1 an après l'envoi |
| Journal d'audit de la console | 5 ans |
| Pièces comptables de l'abonnement | 10 ans |
| Lettre d'information et alertes de réouverture, si vous y avez consenti | Jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après notre dernier envoi ; une inscription non confirmée est effacée après 30 jours, une désinscription aussi |
| Archive de vos données téléchargée depuis vos paramètres | 24 heures sur nos serveurs |
| Demandes d'exercice de droits reçues par le formulaire | 5 ans |
| Page préparée pour un artiste invité, non revendiquée | Jusqu'à l'échéance annoncée dans l'invitation ; ensuite seule une empreinte de l'adresse, pour ne plus proposer |
| Profil d'un atelier fermé | 5 ans après la fermeture, quand plus aucune commande, demande ni avis ne le référence |
Certaines de ces durées nous sont imposées par la loi et nous ne pouvons pas les raccourcir, même à votre demande.
6.1 Ce qui ne s'efface pas, et pourquoi
Quand vous supprimez votre compte, ou quand vous nous demandez d'effacer vos données, tout ce qui est à vous seul disparaît tout de suite : votre profil et ses images, vos personnages, vos annonces enregistrées, vos brouillons, vos alertes de réouverture. Certaines lignes restent, et nous préférons vous dire lesquelles plutôt que vous laisser le découvrir :
- Les dossiers de commande (demande, devis, étapes validées, photos d'avancement, paiements enregistrés, fil de la commande) restent 5 ans après la livraison ou l'annulation. Ils prouvent ce qui a été convenu et livré entre un maker et son client, pour l'autre partie et pour un litige. Votre nom y reste tel que l'autre partie l'a connu : sans lui, le dossier ne veut plus rien dire.
- Les avis que vous avez publiés restent affichés tant que la page du maker existe, sous le pseudonyme que vous avez choisi. Votre adresse en est retirée quand la commande est purgée.
- Les pièces comptables d'un abonnement (confirmations, avis de facturation, résiliations, rétractations, relevés annuels) restent 10 ans, avec le nom et l'adresse qu'elles portent, comme une facture : c'est la loi.
- Les signalements, dossiers et décisions de modération, et les sanctions restent 5 ans : le règlement européen sur les services numériques nous impose de pouvoir rendre compte d'une décision, et une décision contestée se défend. Après 6 mois, votre nom et votre adresse sont retirés d'un signalement que vous avez envoyé : le signalement reste, pas son auteur.
- Les avis de fermeture envoyés aux clients d'un atelier qui ferme restent 5 ans, et l'adresse du client en est retirée 1 an après l'envoi.
- L'accusé de réception du formulaire de contact reste 1 an, sous la forme d'une empreinte de votre adresse (pas l'adresse) et de la date : c'est la preuve de notre engagement à accuser réception, jamais votre message.
- Le journal des courriels que nous vous avons envoyés (destinataire, objet, date, résultat) reste 1 an, pour savoir qui a raison quand quelqu'un dit n'avoir rien reçu.
- Le journal d'audit de notre console (chaque action de notre équipe sur un compte) reste 5 ans : l'action, la date, la clé du motif. Le pseudonyme ou l'adresse visés par l'action en sont retirés après 1 an.
- Les données d'identification d'un compte supprimé (adresse, identifiant, dates) restent 5 ans, parce que la loi française nous impose de conserver de quoi identifier l'auteur d'un contenu publié. Le pseudonyme et le nom d'atelier sont effacés après 1 an.
Ces lignes portent une référence et un fait, jamais une photo, un dessin, une planche de référence ni un profil complet, et elles s'effacent à la fin de leur durée sans que personne ait à le demander. Une demande d'effacement reçoit toujours une réponse qui dit ce qui a été effacé et ce qui reste, avec la raison.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Rectification : corriger une information inexacte
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales
- Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par une machine
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à la prospection commerciale
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Comment les exercer : depuis vos paramètres si vous avez un compte, par le formulaire d'exercice des droits si vous n'en avez pas, ou en nous écrivant à contact@kotsu.shop. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, nous vous préviendrons dans ce cas. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si nous avons un doute raisonnable.
Une grande partie de ces droits s'exerce directement depuis vos paramètres, immédiatement : modifier vos informations, régler la visibilité de vos contenus, télécharger vos données (une archive complète, lisible et structurée, prête en quelques secondes), supprimer votre compte. Une demande d'effacement, d'où qu'elle vienne, reçoit une réponse qui dit ce qui a été effacé et ce qui reste, avec la raison (section 6.1).
Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications, mots de passe stockés sous forme de condensat, cloisonnement des accès à la base de données, restriction des données sensibles aux seules personnes concernées, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
Aucun système n'est parfaitement inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informerons directement.
9. Les mineurs
Kotsu est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Nous demandons confirmation de cet âge à l'inscription.
Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne plus jeune, nous le supprimons. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que c'est le cas, écrivez-nous à contact@kotsu.shop et nous agirons rapidement.
10. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans notre politique cookies, où vous pouvez également modifier vos choix à tout moment.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par une notification dans le service, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@kotsu.shop
