Conditions générales de vente

Abonnement Kotsu

Version 1.5. Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Ces conditions régissent l'abonnement souscrit par les makers auprès de Kotsu. Elles complètent nos conditions générales d'utilisation, qui encadrent l'usage du service, et notre politique de confidentialité.

Elles ne concernent que la relation entre vous et Kotsu. Les commandes que vous passez ou recevez sur le service sont régies par vos propres conditions et par le contrat que vous concluez avec votre client. Kotsu n'y est pas partie.

1. Le vendeur

Anis Rahimi, entrepreneur individuel (EI) 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France SIREN 980 419 956, RCS Paris 980 419 956 Courriel : contact@kotsu.shop Téléphone : 07 56 83 69 88

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Ce que vous achetez

L'abonnement Kotsu vous donne accès, pour la durée souscrite, à un outil de gestion de votre activité d'artisan et à une page publique de présentation.

L'abonnement ne comprend aucune garantie de résultat. Nous ne garantissons ni un nombre de visiteurs, ni un nombre de demandes de commande, ni un chiffre d'affaires. Kotsu est un outil, pas une promesse de clientèle.

Les fonctionnalités de chaque formule sont décrites sur notre page tarifs, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

3. Les formules et leurs prix

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Si la réglementation de votre pays impose une taxe sur ce service, celle-ci pourra s'ajouter au prix affiché et vous en serez informé avant le paiement.

L'abonnement annuel correspond à dix mensualités, soit deux mois offerts.

La formule Pro comprend une mise en avant dans l'annuaire : un départage à mérite comparable, borné à une marge publiée et signalé sur la carte de chaque résultat concerné, décrit sur la page transparence du classement. Il ne modifie ni le score de mérite, ni les avis, ni les conditions d'apparition d'une annonce.

3.1 La formule Trial

Trial est gratuit jusqu'à votre première commande acceptée sur Kotsu. Il n'est pas limité dans le temps et aucune carte bancaire n'est demandée pour en bénéficier.

Vous disposez de l'ensemble des fonctionnalités nécessaires pour vous installer : votre page publique, vos annonces, la réception des demandes, le suivi de fabrication. Les options avancées de personnalisation restent réservées aux formules payantes.

Le jour où vous acceptez votre première commande passée via Kotsu, nous vous invitons à choisir entre Studio et Pro. Rien n'est prélevé avant ce choix, et la demande reste en attente le temps que vous décidiez. Ce que vous avez construit pendant la période Trial est conservé.

3.2 L'offre fondateur

L'offre fondateur porte sur 50 places, attribuées par Kotsu aux makers qu'il invite. Elle n'est pas ouverte à l'inscription et ne s'obtient pas par ordre d'arrivée.

L'offre porte sur la formule Pro. Au moment où vous acceptez votre première commande, au lieu de commencer à payer :

• Trois mois offerts
• Puis douze mois à 9 € par mois
• Puis le tarif normal de la formule Pro

À l'issue de l'offre, vous pouvez à tout moment passer à une autre formule, dans les conditions de l'article 9.

Vous conservez le badge « Founder » de façon permanente, indépendamment de votre formule et de la durée de votre abonnement.

Cette offre est nominative et non cessible. Elle est limitée à cinquante places : une place est consommée au moment où le maker invité active l'offre, et une place consommée ne se libère jamais, même si l'abonnement s'arrête ensuite. Si vous renoncez au contrat ou résiliez pendant l'offre, vous disposez de trente jours après la fin effective de votre abonnement pour la reprendre au tarif réduit, l'échéancier de l'offre continuant de courir pendant l'interruption. Passé ce délai, l'offre prend fin définitivement et le tarif réduit n'est pas retrouvable. Le badge « Founder » reste acquis dans tous les cas. Elle est incompatible avec toute autre remise.

3.3 Évolution des prix

Nous pouvons modifier nos tarifs. Vous en êtes informé au moins trente jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, par courriel.

Le nouveau tarif s'applique à compter de votre échéance suivante. Si le nouveau prix ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date sans frais.

4. Souscrire

L'abonnement se souscrit en ligne depuis votre espace, en choisissant une formule et une périodicité, puis en renseignant vos coordonnées de paiement.

Avant validation, un récapitulatif vous indique la formule retenue, le prix, la périodicité et la date du premier prélèvement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et engage au paiement.

Vous recevez ensuite une confirmation par courriel.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Le prélèvement intervient à la souscription, puis automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation.

Une facture est mise à votre disposition dans votre espace à chaque échéance.

En cas d'échec du paiement

Nous vous en informons et nous représentons le paiement à plusieurs reprises sur une période de quinze jours. Passé ce délai sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu, sans que vos données soient supprimées : votre page bascule au niveau gratuit et votre configuration est conservée. Vous retrouvez l'ensemble de vos options dès la régularisation.

Si vous êtes professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la période choisie, mensuelle ou annuelle, et se reconduit tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

Si vous avez souscrit un abonnement annuel et que vous êtes consommateur ou non-professionnel, nous vous informons de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. À défaut d'information de notre part, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes prélevées après cette date vous sont remboursées sous trente jours.

Conformément à l'article L215-4 du même code, les articles L215-1 à L215-3 sont reproduits en annexe des présentes conditions.

7. Votre droit de rétractation

Cette section s'applique si vous êtes consommateur ou non-professionnel.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité.

Comment l'exercer

Le plus simple : utilisez la fonction « Renoncer au contrat » disponible dans votre espace abonnement. Elle est gratuite, accessible pendant toute la durée du délai, et vous recevez immédiatement un accusé de réception daté.

Vous pouvez également nous écrire à contact@kotsu.shop, par tout moyen exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter, ou utiliser le formulaire type de rétractation.

Si le service a commencé avant la fin du délai

En souscrivant, vous nous demandez expressément de commencer l'exécution du service immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de quatorze jours.

Dans ce cas, si vous vous rétractez, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision. Le solde vous est remboursé dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

Si vous êtes professionnel

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus par un professionnel pour les besoins de son activité. Vous pouvez néanmoins résilier à tout moment dans les conditions de l'article 8.

8. Résilier

Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, sans avoir à nous appeler ni à nous écrire.

La fonction « Résilier votre abonnement » se trouve dans votre espace abonnement. Vous êtes guidé jusqu'à une page récapitulative, puis vous confirmez. Vous recevez un accusé de réception précisant la date d'effet.

Ce qui se passe ensuite

• Votre abonnement reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf en cas de rétractation ou de manquement de notre part.
• À l'issue de cette période, votre compte bascule au niveau gratuit.
• Votre configuration est intégralement conservée. Votre page, vos annonces, vos modèles, vos commandes et vos avis restent en base. Les options réservées aux formules payantes cessent simplement de s'appliquer à l'affichage. Si vous vous réabonnez plus tard, tout revient tel que vous l'aviez laissé.
• Vos commandes en cours ne sont pas affectées : le contrat qui vous lie à votre client existe indépendamment de Kotsu.

Résiliation par Kotsu

Nous pouvons résilier votre abonnement en cas de manquement aux conditions générales d'utilisation, dans les conditions et avec les préavis qui y sont prévus. En cas de résiliation de notre fait sans manquement de votre part, nous vous remboursons la part non consommée de votre abonnement.

9. Changer de formule

Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace.

• En cas de passage à une formule supérieure, le changement est immédiat et vous êtes facturé du différentiel au prorata de la période restante.
• En cas de passage à une formule inférieure, le changement prend effet à l'échéance suivante. Votre configuration est conservée, comme indiqué à l'article 8.

10. Garantie légale

Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les services numériques.

Nous nous engageons à fournir un service conforme à sa description et à corriger les défauts de conformité qui nous seraient signalés. En cas de défaut que nous ne parvenons pas à corriger dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Pour toute demande à ce titre : contact@kotsu.shop.

11. Notre responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec soin et diligence. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des interruptions imputables à nos prestataires techniques, à votre connexion ou à un cas de force majeure
• Du contenu que vous publiez ni des commandes que vous acceptez
• Des différends entre vous et vos clients
• De la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité

Si vous êtes professionnel, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au titre des douze derniers mois.

Aucune de ces limitations ne s'applique lorsque la loi les interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dol, ni à l'égard des consommateurs pour les dommages corporels.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@kotsu.shop. Nous accusons réception sous quarante-huit heures ouvrées et nous nous efforçons de répondre sous quinze jours.

Si le différend persiste, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous en êtes informé au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur, par courriel ou par une notification dans le service, et vous pouvez résilier pendant ce délai si elles ne vous conviennent pas.

Ce préavis ne s'applique pas lorsque la modification résulte d'une obligation légale ou vise à répondre à un risque de sécurité ou de fraude.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.

Si vous êtes professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Annexe : articles reproduits

Reproduction imposée par l'article L215-4 du Code de la consommation.

Article L215-1

Pour les contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. À défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Elles sont sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.